Politique de Confidentialité – Offres d’assurance Krys Avec Vous et Krys Flex
1. Objet, définitions et champ d’application
1.1 Objet
Vos Données personnelles sont collectées et utilisées lorsque Vous souscrivez à l’offre d’assurance Krys Avec Vous ou Krys Flex. L'objectif de la présente Politique de Confidentialité est de Vous expliquer :
comment et pourquoi ces Données personnelles sont collectées et utilisées ;
quels sont les droits dont Vous disposez, et comment vous pouvez les exercer.
La présente Politique de Confidentialité Vous est présentée par les Opticiens Participants avant que Vous ne souscriviez à l’offre d’assurance Krys Avec Vous ou Krys Flex ; Vous êtes invité à la lire attentivement. Elle est également accessible en Vous connectant au site www.krys.com.
1.2. Définitions
Les termes suivants, lorsqu’ils sont employés dans la présente Politique de confidentialité avec une première lettre en majuscule, ont le sens ci-après défini :
Client(s) Désigne toute personne physique âgée de plus de 16 ans et résidant en France métropolitaine qui souscrit directement, ou lorsqu’il est mineur dont le représentant légal a souscrit à, l’offre Krys Avec Vous ou Krys Flex auprès d’un Opticien Participant.
Contrat d’assurance Désigne le contrat d’assurance que Vous avez conclu avec SOGESSUR dans le cadre de l’offre Krys Avec Vous ou Krys Flex.
CNIL Désigne la Commission Nationale Informatique et Libertés, l’autorité française de protection des Données personnelles.
Donnée(s) personnelle(s) ou Donnée(s) Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Franfinance Désigne la société FRANFINANCE, société anonyme au capital de 31.357.776 euros, dont le siège social se situe 53 rue du Port, CS 90201, 92724 Nanterre Cedex immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 719 807 406.
Krys Group Services Désigne la société KRYS GROUP SERVICES, société anonyme au capital de 46.637.600 euros, dont le siège social est Avenue de Paris, 78550 Bazainville, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 421 390 188.
Législation données personnelles Désigne pris dans leur ensemble (i) le Règlement n°2016/679 relatif à la protection des données personnelles, (ii) la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, (iii) les lignes directrices du Comité européen de la protection des données, et (iv) les délibérations de la CNIL.
Nous/Nos Désigne, par souci de simplicité de lecture de la présente Politique de Confidentialité, Krys Group Services.
Offre(s) Désigne, selon le contexte, l’offre d’assurance Krys Avec Vous et/ou l’offre d’assurance Krys Flex.
Opticien(s) Participant(s) Désigne un ou des Opticien(s) de l’enseigne Krys proposant l’offre Krys Avec Vous ou Krys Flex. Les Opticiens Participants traitent vos Données personnelles en qualité de Sous-traitant de Krys Group Services. La liste des Opticiens Participants est régulièrement mise à jour et disponible sur le site Internet www.krys.com.
Responsable(s) de traitement Désigne la personne morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
RGPD Désigne le Règlement n°2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.
SOGESSUR Désigne la société SOGESSUR, société anonyme au capital de 33.825.000 euros, dont le siège social est Tour D2, 17 bis place des Reflets, 92919 Paris La Défense, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 379 846 637.
Sous-traitant(s) Désigne la personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
SPB Désigne la société SPB, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est situé 71, Quai Colbert, 76600 Le Havre, immatriculée au RCS du Havre sous le n° 305 109 779. SPB traite Vos Données personnelles en qualité de Sous-traitant de SOGESSUR ou de Krys Group Services.
1.3. Le champ d’application
Selon l’Offre souscrite, Vos Données personnelles sont susceptibles d’être traitées par différents intervenants, agissant en qualité de Responsable de traitement, ou de Sous-traitant agissant alors sur instructions documentées du Responsable de traitement :
Quel est le contenu de l’Offre ? Qui est Responsable du traitement de Vos Données personnelles ?
2. Krys Avec Vous
Krys Avec Vous est une offre d’assurance comprenant :
l’assurance de Votre équipement optique contre la casse accidentelle, la perte ou le vol ; et,
un bon d’achat utilisable pour financer Votre reste à charge si Vous décidez d’acheter un nouvel équipement optique.
Pour en savoir plus, Vous êtes invité à consulter Conditions Commerciales [Krys Avec Vous] - février 2022 [PDF — 161 Ko] Le Responsable de traitement de Vos Données dépend des finalités poursuivies :
Traitements réalisés dans le cadre de : Identité et coordonnées :
(i) La souscription à l’Offre ;
(ii) La gestion du Contrat d’assurance, y compris la déclaration des sinistres ;
(iii) La lutte contre la fraude et le blanchiment. SOGESSUR
dpo.assurances@socgen.com
Délégué à la protection des données, Tour D2, 17 bis Place des Reflets, 92919 Paris La Défense Cedex
(i) L’information préalable à la souscription de l’Offre ;
(ii) La gestion du bon d’achat ;
(iii) Les actions de prospection commerciale ;
(iv) La réalisation de statistiques. Krys Group Services
dpo@krys-group.com
Délégué à la protection des données, avenue de Paris, 78550 Bazainville
3. Krys Flex
Krys Flex est une offre d’assurance et de financement comprenant :
un crédit renouvelable permettant de financer l’achat de Votre équipement optique ;
l’assurance de Votre équipement optique contre la casse accidentelle, la perte ou le vol ; et,
un bon d’achat utilisable pour financer Votre reste à charge si Vous décidez d’acheter un nouvel équipement optique.
Pour en savoir plus, Vous êtes invité à consulter les modalités de l’Offre Flex auprès de Franfinance.
Le Responsable de traitement de Vos Données dépend des finalités poursuivies :
Traitements réalisés dans le cadre de : Identité et coordonnées :
(i) La souscription du contrat de financement ;
(ii) La gestion du contrat de financement. FRANFINANCE
Délégué à la protection des données, 53 rue du Port, CS 9020153, 92274 Nanterre Cedex
protectiondesdonnees.franfinance@socgen.com
(i) La souscription à l’Offre ;
(ii) La gestion du Contrat d’assurance, y compris la gestion des sinistres ;
(iii) La lutte contre la fraude et le blanchiment. SOGESSUR
dpo.assurances@socgen.com
Délégué à la protection des données, Tour D2, 17 bis Place des Reflets, 92919 Paris La Défense Cedex
(i) L’information préalable à la souscription de l’Offre ;
(ii) La gestion du bon d’achat ;
(iii) Les actions de prospection commerciale ;
(iv) La réalisation de statistiques. Krys Group Services
dpo@krys-group.com
Délégué à la protection des données, avenue de Paris, 78550 Bazainville
La présente Politique de confidentialité Vous informe des traitements de Vos Données personnelles réalisés par Krys Group Services en lien avec les Offres. Vous trouverez également des informations complémentaires sur certains traitements de Vos Données personnelles relatifs aux Offres, en consultant les documents suivants de la liasse contractuelle remise lors de la souscription :
la « Fiche d’Information et de Conseil », concernant les traitements en lien avec les informations précontractuelles en matière d’offre d’assurance (art. « données personnelles ») ;
la « Notice d’Information » (art. 25) et le « Bulletin d’adhésion » (art. « protection des données personnelles ») propres à l’Offre souscrite, concernant les traitements réalisés par SOGESSUR en lien avec le Contrat d’assurance ;
les « Conditions commerciales » (art. 8) propres à l’Offre KAV concernant les traitements réalisés par Krys Group Services en lien avec l’usage du bon d’achat.
Vous pouvez également consulter la Charte de protection des données personnelles de SOGGESUR ou la Charte de protection des données personnelles de Franfinance, ou encore contacter leurs délégués à la protection des données aux coordonnées susvisées.
Si vous avez un doute, adressez-Nous Votre question, et Nous nous chargerons de la transmettre au Responsable de traitement concerné.
4. La collecte de Vos Données personnelles
Vos Données personnelles sont obtenues par Krys Group Services de diverses sources :
des informations que Vous renseignez lorsque Vous souscrivez à l’une des Offres auprès d’un Opticien Participant (ex : identité, civilité, adresse, coordonnées, type d’équipement, etc.) ;
des informations que Vous rectifiez (ex : changement d’adresse ou de coordonnées bancaires, etc.) ou que Vous Nous transmettez (ex : déclaration d’un sinistre, utilisation d’un bon d’achat, etc.) au cours de la vie de l’Offre souscrite ;
des informations qui Nous sont communiquées par SOGESSUR, Franfinance et/ou SPB dans le cadre de la gestion de l’Offre à laquelle Vous avez souscrite (ex : souscription à une Offre, utilisation du bon d’achat, etc.).
4.1. Les usages de Vos Données personnelles et les bases légales
Nous collectons et utilisons Vos Données personnelles pour Vous fournir des services liés aux Offres, gérer la relation client ainsi que respecter nos obligations légales, selon les modalités qui suivent :
4.2. Finalités et Données personnelles collectées Bases légales Qualité de Krys Group Services
Vous fournir les informations précontractuelles en matière d’offre d’assurance :
Les Données suivantes sont obligatoirement collectées : nom, prénom, adresse, date de naissance, adresse email, type d'équipement (Unifocal ou Progressif). L’exécution de Nos obligations légales (art. 6§1 c) du RGPD). Responsable de traitement.
Vous permettre de souscrire à une Offre auprès d’un Opticien Participant :
Les Données suivantes sont obligatoirement collectées : nom, prénom, civilité, date de naissance, ville et pays de naissance, coordonnées postales, téléphoniques, électroniques, type d'équipement (Unifocal ou Progressif), informations sur le mandat SEPA.
Les Données suivantes sont facultativement collectées : identité du représentant légal, informations concernant l’assuré. L’exécution du contrat conclu avec Vous (art. 6§1 b) du RGPD). Sous-traitant (via les Opticiens Participants).
Vous permettre de déclarer un sinistre ou d’utiliser un bon d’achat auprès d’un Opticien Participant, et plus généralement suivre la relation client :
Les Données suivantes sont obligatoirement collectées : nom, prénom, civilité, date de naissance, ville et pays de naissance, coordonnées postales, téléphoniques, électroniques, informations relatives au sinistre, informations relatives à l’usage du bon d’achat. L’exécution du contrat conclu avec Vous (art. 6§1 b) du RGPD).
Responsable de traitement (usage du bon d’achat, suivi de la relation client).
Sous-traitant (déclaration d’un sinistre auprès d’un Opticien Participant).
4.3. Réaliser des opérations de prospection commerciale :
Les Données suivantes sont obligatoirement collectées : nom, prénom, civilité. Votre consentement (art. 6§1 a) du RGPD) Responsable de traitement.
Établir des statistiques :
Des statistiques sont établies sur la base des contrats souscrits et des sinistres (ex : nombre de vente, nombre de sinistre, typologie de sinistre, etc.). Ces statistiques sont réalisées sous une forme agrégée et ne permettent pas de vous identifier directement. L’intérêt légitime de Krys Group Services (i) d’obtenir des indicateurs relatifs aux Offres proposées, (ii) d’améliorer la qualité des services fournis (art. 6§1 f) du RGPD). Responsable de traitement.
Lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent :
Les Données suivantes sont obligatoirement collectées :
état civil, coordonnées postales, téléphoniques, électroniques, ville et pays de naissance. Le respect par Krys Group Services et de SOGESSUR de leurs obligations légales (art. 6§1 c) du RGPD). Responsable de traitement.
Nous sollicitons systématiquement Votre consentement préalablement et exprès à l’envoi d’email, de SMS ou de courrier publicitaire dans le cadre d’opérations de prospection commerciale. Vous êtes libre d’accepter ou non de recevoir nos publicités. Le cas échéant, Nos publicités Vous sont adressées exclusivement par Votre Opticien Participant.
En complément, si vous consultez la présente Politique de confidentialité depuis le site internet www.krys.com, Nous collectons automatiquement certaines informations relatives à l’usage du site (ex : Votre adresse IP, la date et l’heure de Votre connexion ; la manière dont Vous utilisez le site), ces informations pouvant être obtenues à l’aide de cookies. Pour en savoir plus, Nous vous invitons à consulter la Charte de confidentialité ou la Politique en matière de cookies de ce site. En outre, en cliquant sur l’objet « Gérer les cookies », vous pouvez accepter ou refuser l’usage de cookies soumis à votre consentement.
5. Le partage de Vos Données personnelles
Nous partageons Vos Données personnelles, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :
5.1. Destinataires ou Catégories de destinataires Finalités
SOGESSUR, SPB et/ou Franfinance (pour cette dernière, uniquement pour l’offre Krys Flex) : Dans le cadre de la souscription, de la gestion et/ou de la fin de Votre Offre, Nous sommes susceptibles de partager Vos Données avec Nos partenaires. Nous avons conclu des accords, dont les modalités varient selon la qualification des parties traitant Vos Données Personnelles, avec SOGESSUR, SPB et Franfinance relatifs aux modalités de traitement de Vos Données, en conformité avec la Législation données personnelles.
Les Opticiens Participants : Dans le cadre de la gestion du bon d’achat, Nous sommes susceptibles de partager Vos Données avec Votre Opticien Participant.
Les prestataires informatiques : Nous sommes susceptibles de partager Vos Données avec des prestataires informatiques (ex : prestataire de signature électronique, hébergeur).
Autorités administratives ou judiciaires : Nous sommes susceptibles de communiquer Vos Données à toute autorité administrative ou judiciaire habilitée, pour satisfaire à Nos obligations légales ou règlementaires, ou en cas de litige avec Vous.
5.2. Le transfert de Vos Données en dehors de l’Union européenne
En principe, Nous ne transférons pas Vos Données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne. Si tel venait à être le cas, un tel transfert serait :
limité aux seules Données personnelles strictement nécessaires à leurs destinataires ;
accompagné de garanties appropriées, selon le pays de destination, et conformes aux exigences du Chapitre V du RGPD, notamment par la régularisation de clauses contractuelles types avec le destinataire des Données.
6. La durée de conservation de Vos Données personnelles
Nous conservons Vos Données personnelles pour les durées suivantes, selon les finalités poursuivies :
6.1. Finalités Durées de conservation ou critère(s) pour les déterminer
Vous fournir les informations précontractuelles en matière d’offre d’assurance :
Vous permettre de souscrire à une Offre auprès d’un Opticien Participant :
Vous permettre de déclarer un sinistre, d’utiliser un bon d’achat auprès d’un Opticien Participant ou Nous permettre de suivre la relation client :
Lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent : Vos Données sont conservées tant que Vous être titulaire d’une Offre ; elles seront conservées sous forme d’archives pour une durée complémentaire de 5 ans à compter de la fin du contrat souscrit, ou le classement du dernier dossier sinistre.
6.2. Établir des statistiques :
Vos Données sont conservées pendant la durée de souscription d’une Offre , sous une forme agrégée ne permettant pas de vous identifier directement ; passé ce délai, elles sont conservées pour une durée supplémentaire de 2 ans.
Réaliser des opérations de prospection commerciale : Vos Données sont conservées tant que Vous ne retirez pas Votre consentement ; toutefois, elles seront supprimées après un délai de 5 ans au plus à compter du dernier contact actif entre Vous et Nous.
Une fois ces durées de conservation atteintes, Vos Données personnelles sont en principe supprimées, à moins qu’elles soient nécessaires à :
exécuter une obligation légale à laquelle Nous sommes soumis ; dans ce cas, Vos Données sont conservées sous forme d’archives tant que l’obligation légale perdure, et ne sont pas traitées à d’autres fins ;
défendre nos droits dans le cadre d’une réclamation ou d’un litige ; dans ce cas, elles seront supprimées une fois toutes les voies de recours épuisées et la décision passée en force de chose jugée.
La conservation de Vos Donnés, pour les raisons précitées, peut être faite, selon les durées susvisées, par Nous ou encore par SOGESSUR, SPB ou Franfinance.
7. Vos droits et les modalités de leur exercice
7.1. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès à, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et/ou de portabilité de Vos données personnelles. Vous avez également le droit de définir des directives concernant le sort de Vos Données personnelles après Votre décès.
En complément, Vous pouvez, à tout moment et sans avoir à motiver Votre demande :
retirer Votre consentement au traitement de Vos Données, lorsque le traitement concerné repose uniquement sur celui-ci ;
Vous opposez à ce que Vos Données soient utilisées ;
Vous opposez aux opérations de prospection par téléphone en Vous inscrivant sur la liste d’opposition selon les modalités décrites sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier, à l’adresse suivante : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes.
Pour toutes questions relatives aux traitements de Vos Données, Nous Vous invitons à nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
7.2 Modalités d’exercice de Vos droits
Vous pouvez exercer Vos droits auprès de Krys Group Services soit par courrier (Délégué à la protection des données, avenue de Paris, 78550 Bazainville), soit par courriel (dpo@krys-group.com).
Dans l’hypothèse où Votre demande porterait sur un traitement réalisé par SOGESSUR, Franfinance et/ou SPB en qualité de Responsable de traitement dans le cadre des Offres, Nous transférerons votre demande au Délégué à la Protection des Données du Responsable de traitement concerné (cf. article 1.3 ci-dessus).
Si vous estimez que Vos Données personnelles sont traitées en contrariété avec la Législation données personnelles, Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de CNIL, soit par courrier (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07) soit via un formulaire en ligne (https ://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.3. Les mesures de protection de Vos Données personnelles
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de Vos Données personnelles, en particulier :
Nous avons mis en place des procédures techniques, physiques et managériales appropriées pour sauvegarder et sécuriser les informations que Nous collectons à Votre égard, afin de prévenir tout accès à ou toute divulgation non-autorisés de Vos Données personnelles ;
Nous appliquons des politiques internes de gestion des droits d’accès en vertu desquelles seules des personnes habilitées, en raison de leur fonction, ont accès à Vos Données personnelles ; de même, seul le personnel de l’Opticien Participant auprès duquel Vous avez souscrit à une Offre est susceptible d’accéder à Vos Données personnelles, qui ne sont pas partagées avec le personnel des autres Opticiens Participants ;
Vos Données personnelles sont conservées auprès de la société ADISTA (société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nancy sous le n° 323 159 715, située 9 rue Blaise Pascal, Site Technologique Saint Jacques 1, 54320 Maxéville), (i) dont les serveurs sont situés en France, (ii) qui bénéficie de certifications de sécurité (certification « ISO 27001 » spécifiant les exigences relatives aux systèmes de management de la sécurité des informations ; agrément « Hébergement de Données de Santé » délivré par l’Agence du numérique en santé, accréditant un très haut niveau de sécurité des systèmes d’information de santé et de protection de données personnelles).
7.4. Les mineurs
Nous ne traitons pas sciemment de Données personnelles de mineurs âgés de moins de 16 ans, sauf avec le consentement des titulaires de l’autorité parentale et du mineur concerné.
7.5. Modification de la Politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier cette Politique de Confidentialité de temps à autre, notamment pour actualiser les traitements réalisés de Vos Données personnelles ou encore pour l’adapter aux exigences de la Législation données personnelles.
Dans ce cas, la Politique de confidentialité actualisée sera publiée sur le site internet www.krys.com. La version de la Politique de confidentialité accessible depuis ce site internet est toujours la version en vigueur ; Nous Vous invitons à régulièrement la consulter. Si nécessaire, Nous Vous informerons par courriel de la mise à jour de la Politique de confidentialité ou solliciterons Votre consentement.
Version du 30 mars 2022
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